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Conditions Générales d’Utilisation

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application BulldozAIR, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après : les « CGU »). Celles-ci sont fournies à l’Utilisateur au moment de l’inscription et sont disponibles sur le site Web.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d’être liés par elles. Les conditions actuelles prévalent sur tout autre document contractuel émis par les Utilisateurs.

II. A PROPOS DE BULLDOZAIR

BulldozAIR est exploité par la société Blockbase SAS au capital social 119 297 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 751 564 006, dont le siège social est situé au 20 Rue des Aqueducs 94250 Gentilly (ci-après : « Blockbase »).

III. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Utilisateurs peuvent utiliser BulldozAIR et ses différentes fonctionnalités selon l’abonnement souscrit (ci-après « Offre »).

IV. INSCRIPTION

4.1. Pour accéder et utiliser BulldozAIR, les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettre à toute loi applicable (française et/ ou étrangère). Les Utilisateurs doivent utiliser BulldozAIR pour des objectifs professionnels uniquement.
Les Utilisateurs doivent créer un Compte et renseigner les informations suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Nom de la société
  • Téléphone

L’adresse e-mail doit rester valide tant que le Compte reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

4.2. Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable.
En cas de perte ou de vol de mot de passe, les Utilisateurs doivent le notifier à BulldozAIR sans délai.

V. OFFRES

5.1. Les services proposés sont soumis à des frais. Lors de l’inscription, vous devez sélectionner une Offre afin de définir ces frais.
5.2. Le paiement doit être réglé à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle selon votre convenance.
5.3. Les Prix applicables peuvent différer et peuvent être affichées dans des devises différentes en fonction de la localisation des Utilisateurs excluant les taxes si applicables.
5.4. Chaque Utilisateur peut disposer d’un essai gratuit. A la fin de la période d’essai, l’accès au compte sera automatiquement désactivé si aucune Offre n’est sélectionnée. BulldozAIR a également le droit de supprimer définitivement le compte.

VI. PAIEMENT

6.1. Les Utilisateurs peuvent régler leurs factures par carte de crédit ou par virement bancaire. Tous les Prix dus au titre des CGU sont payables d’avance.
6.2. L’Utilisateur garantit à BulldozAIR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6.3. Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
6.4. En cas de retard de paiement, les Utilisateurs seront soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par les Utilisateurs sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage.

VII. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • Fournir à BulldozAIR des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exacte ;
  • Utiliser BulldozAIR conformément à sa destination et selon les CGU ;
  • Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas nuire à la réputation ou diffamer BulldozAIR ;
  • Ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à BulldozAIR ou permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser BulldozAIR sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
  • Ne s’inscrire que pour un (1) essai gratuit

En cas de violation de ce qui précède, BulldozAIR se réserve le droit d’annuler le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis, ni indemnité.
7.2. Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu.
7.3. Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l’autorité locale de protection des données.
7.4. Les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

VIII. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE BULLDOZAIR

8.1. BulldozAIR s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.
8.2. BulldozAIR n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
8.3. BulldozAIR s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services. À ce titre, BulldozAIR se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance.
8.4. En aucun cas, BulldozAIR sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs.
8.5. BulldozAIR n’émettra aucune de garantie expresse ou implicite, statutaire ou autres performance ou de résultat pour BulldozAIR.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. BulldozAIR appartient sans aucune limitation à Blockbase SAS. Les Utilisateurs sont autorisés à Utiliser BulldozAIR seulement selon la Licence. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs par les CGU sont réservés.
9.2. Les sites de BulldozAIR ou des logiciels sont des œuvres originales protégées par le droit de propriété intellectuelle et les convention internationales.
9.3. Les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle.
9.4. Aucune utilisation du nom ou de la marque de BulldozAIR ne peut se produire sans son consentement préalable écrit.
9.5. Les Utilisateurs reconnaissent que Blockbase est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de BulldozAIR et ne doivent à aucun moment contester cette propriété intellectuelle de BulldozAIR ou des droits qui y sont attachés.
9.6. Les éléments disponibles sur l’application BulldozAIR ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, les plateformes, les page Web, textes, photographes, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Utilisateurs, sont la propriété, entièrement et exclusivement par Blockbase.
9.7. Aucune des Parties n’acquiert le droit de la propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou des logiciels.
9.8. Les Utilisateurs sont autorisés à n’utiliser BulldozAIR qu’aux termes de la Licence.
9.9. Le contenu appartient aux Utilisateurs, qui autorisent expressément BulldozAIR à utiliser le Contenu et / ou toutes autres informations ou données fournies via BulldozAIR pour permettre la Souscription.

X. FORCE MAJEUR

Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.

XI. LIENS ET SITES TIERS

BulldozAIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
BulldozAIR n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

XII. DURÉE ET RÉSILIATION

12.1 La Durée
Les CGU sont valides pour une Durée mensuelle ou annuelle et sont renouvelées automatiquement pour la même Durée initialement choisie par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent toutefois décider, à tout moment et sans conditions, de retirer le renouvellement automatique de la Durée à partir du Compte de l’Administrateur.
Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’anticiper la fin de la Durée.
12.2 Résiliation
Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier à tout moment, en adressant une demande à cet effet à BulldozAIR par email ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation de BulldozAIR sera effective à la fin de la Durée initialement choisie : la totalité de la Durée initialement choisie (mois ou année) sera facturée malgré la résiliation. Aucun remboursement ou crédits ne peut être fait pour une utilisation partielle de BulldozAIR.
Résiliation par BulldozAIR
BulldozAIR se réserve le droit de résilier à tout moment en cas de non-respect par les Utilisateurs des CGU.
En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, BulldozAIR peut considérer que les CGU ont été résiliées à la date à laquelle le paiement est dû.
BulldozAIR se réserve le droit de résilier unilatéralement les CGU si le Contenu chargé et/ou échangé par les Utilisateurs créerait des problèmes opérationnels pour BulldozAIR et pour les serveurs de BulldozAIR. Les Utilisateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès à BulldozAIR pour une période n’excédant pas un (1) mois. Les Prix payés par les Utilisateurs correspondant à la Durée restant à courir au-delà de l’avis ci-dessus seront remboursés.
Conséquences de la Résiliation
La résiliation est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

XIII. MODIFICATION

BulldozAIR réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGU à tout moment en publiant une notice via BulldozAIR sur le Site ou en envoyant une notice aux Utilisateurs par email. Les Utilisateurs sont responsables de la relecture et de se familiariser avec de telles modifications.

XIV. LANGUE

La langue d’origine de ces CGU est le français. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

XV. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont régies par le droit français.
Les Tribunaux de Créteil seront exclusivement compétents pour juger tous les différends ou controverse découlant ou liée à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU.